Indemnité de licenciement · Burkina Faso

Le barème CCI appliqué au salaire mensuel moyen des 12 derniers mois

FCFA

Salaire global mensuel moyen servant de base légale (primes et indemnités habituelles incluses).

Années de service continu chez le même employeur.

Mois complémentaires (0 à 11).

Indemnité de licenciement — —
Ancienneté retenue — service continu
Salaire moyen — base de calcul
Base légale — Convention CCI

Décomposition par tranche d’ancienneté barème CCI

TrancheAnnées retenuesTauxMontant

Comment l’indemnité est calculée

L’indemnité de licenciement au Burkina Faso est due après 1 an de service continu. Pour chaque année de présence, on applique au salaire global mensuel moyen des 12 derniers mois un pourcentage qui dépend de la tranche d’ancienneté (CCI art. 30) :

  • 25 % par année pour les 5 premières années d’ancienneté.
  • 30 % par année de la 6e à la 10e année.
  • 40 % par année au-delà de la 10e année.

Les montants de chaque tranche s’additionnent pour donner l’indemnité totale, exprimée aussi en nombre de mois de salaire.

Outil indicatif fondé sur le barème d’ancienneté de la Convention Collective Interprofessionnelle (1974). Des conventions de branche peuvent prévoir des montants plus favorables. Il ne remplace pas l’avis d’un professionnel du droit du travail.

Questions fréquentes — indemnité de licenciement au Burkina Faso

Comment se calcule l’indemnité de licenciement au Burkina Faso ?

Pour chaque année de présence, on applique au salaire global mensuel moyen des 12 derniers mois un pourcentage selon la tranche d’ancienneté : 25 % pour les 5 premières années, 30 % de la 6e à la 10e année, et 40 % au-delà de la 10e année (CCI art. 30). Les montants s’additionnent.

À partir de quelle ancienneté a-t-on droit à l’indemnité ?

Le droit est ouvert après une année de service continu chez le même employeur. En deçà d’un an d’ancienneté, aucune indemnité de licenciement n’est due selon la CCI.

Quel salaire sert de base au calcul ?

La base est le salaire global mensuel moyen des 12 derniers mois précédant le licenciement : salaire de base et éléments habituels de rémunération (primes, indemnités), à l’exclusion des remboursements de frais.

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