Ancienneté inférieure à 1 an : aucune indemnité de licenciement due (CCIT).
Décomposition par tranche d’ancienneté barème CCIT
| Tranche | Années retenues | Taux | Montant |
|---|
Comment l’indemnité est calculée
L’indemnité de licenciement au Togo est due après 1 an de service continu. Pour chaque année de présence, on applique au salaire global mensuel moyen des 12 derniers mois un pourcentage qui dépend de la tranche d’ancienneté (barème CCIT) :
- 30 % par année pour les 5 premières années d’ancienneté.
- 35 % par année de la 6e à la 10e année.
- 40 % par année au-delà de la 10e année.
Les montants de chaque tranche s’additionnent pour donner l’indemnité totale, exprimée aussi en nombre de mois de salaire.
Outil indicatif fondé sur le barème d’ancienneté de la convention collective interprofessionnelle du Togo (CCIT). Des conventions de branche peuvent prévoir des montants plus favorables. Il ne remplace pas l’avis d’un professionnel du droit du travail.
Questions fréquentes — indemnité de licenciement au Togo
Comment se calcule l’indemnité de licenciement au Togo ?
Pour chaque année de présence, on applique au salaire global mensuel moyen des 12 derniers mois un pourcentage selon la tranche d’ancienneté : 30 % pour les 5 premières années, 35 % de la 6e à la 10e année, et 40 % au-delà de la 10e année (barème CCIT). Les montants s’additionnent.
À partir de quelle ancienneté a-t-on droit à l’indemnité ?
Le droit est ouvert après une année de service continu chez le même employeur. En deçà d’un an d’ancienneté, aucune indemnité de licenciement n’est due selon la CCIT.
Quel salaire sert de base au calcul ?
La base est le salaire global mensuel moyen des 12 derniers mois précédant le licenciement : salaire de base et éléments habituels de rémunération (primes, indemnités), à l’exclusion des remboursements de frais.
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