Quel salaire sert de base au calcul de l'indemnité au Togo ?

La base est le salaire global mensuel moyen des 12 derniers mois précédant le licenciement. Ce salaire de référence inclut le salaire de base et les éléments de rémunération habituels (primes, indemnités), à l'exclusion des remboursements de frais.

Indemnité de licenciement

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Détail du calcul

Ancienneté retenue — service continu

Salaire moyen — base de calcul

Équivalent — mois de salaire

Base légale — Convention CCIT

Décomposition par tranche d’ancienneté barème CCIT

Tranche	Années retenues	Taux	Montant

Autres outils Togo

Brut → net Coût employeur Net → brut Capacité d’emprunt Préavis Congés payés Heures sup. Comparer UEMOA

Comment l’indemnité est calculée

L’indemnité de licenciement au Togo est due après 1 an de service continu. Pour chaque année de présence, on applique au salaire global mensuel moyen des 12 derniers mois un pourcentage qui dépend de la tranche d’ancienneté (barème CCIT) :

30 % par année pour les 5 premières années d’ancienneté.
35 % par année de la 6^e à la 10^e année.
40 % par année au-delà de la 10^e année.

Les montants de chaque tranche s’additionnent pour donner l’indemnité totale, exprimée aussi en nombre de mois de salaire.

Outil indicatif fondé sur le barème d’ancienneté de la convention collective interprofessionnelle du Togo (CCIT). Des conventions de branche peuvent prévoir des montants plus favorables. Il ne remplace pas l’avis d’un professionnel du droit du travail.

Questions fréquentes — indemnité de licenciement au Togo

Comment se calcule l’indemnité de licenciement au Togo ?

Pour chaque année de présence, on applique au salaire global mensuel moyen des 12 derniers mois un pourcentage selon la tranche d’ancienneté : 30 % pour les 5 premières années, 35 % de la 6^e à la 10^e année, et 40 % au-delà de la 10^e année (barème CCIT). Les montants s’additionnent.

À partir de quelle ancienneté a-t-on droit à l’indemnité ?

Le droit est ouvert après une année de service continu chez le même employeur. En deçà d’un an d’ancienneté, aucune indemnité de licenciement n’est due selon la CCIT.

Quel salaire sert de base au calcul ?

La base est le salaire global mensuel moyen des 12 derniers mois précédant le licenciement : salaire de base et éléments habituels de rémunération (primes, indemnités), à l’exclusion des remboursements de frais.

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