Heures supplémentaires au Togo

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Nombre d’heures par mois (nuit = 22 h–5 h).

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Nombre d’heures par mois (nuit = 22 h–5 h).

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Autres calculs au Togo

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Taux horaire — salaire de base ÷ 173,33 h
Horaire normal — au-delà : heures supplémentaires

Ce résultat est une estimation, pas un conseil juridique ou fiscal. Vérifiez-le auprès de votre employeur, des Impôts ou de l’inspection du travail.

Comment c’est calculé

Au Togo, la durée légale du travail est de 40 heures par semaine (Code du travail, art. 180), avec 20 heures supplémentaires au plus par semaine. Au-delà de 40 heures, les heures sont des heures supplémentaires majorées selon la convention collective (CCIT), qui fixe les taux à son article 36 :

Les heures se comptent semaine par semaine : une semaine de 50 h donne 8 h à +20 % et 2 h à +40 %, même si le mois compte d’autres semaines plus courtes. La nuit s’entend de 22 h à 5 h (Code du travail, art. 186).

Dans une entreprise qui a une dérogation au repos du dimanche, les heures du dimanche sont payées au taux normal (convention collective, art. 36).

Les heures normales de nuit sont payées au taux normal (Code du travail, art. 188) : la majoration de nuit vaut pour les heures supplémentaires.

Le taux horaire est le salaire mensuel de base divisé par 40 × 52 / 12 ≈ 173,33 h. Le salaire de base est celui de la catégorie, avec le sursalaire éventuel du poste, sans les autres primes ni indemnités (convention collective, art. 36). Exemple : un salaire de 250 000 FCFA dont 50 000 de primes compte pour 200 000 FCFA ; 8 heures à +20 % donnent 11 077 FCFA.

Votre convention collective peut donner plus.

Vos questions

Quelle est la durée légale du travail au Togo ?

La durée légale est de 40 heures par semaine (Code du travail, art. 180), avec 20 heures supplémentaires au plus par semaine. Les heures effectuées au-delà de 40 heures sont des heures supplémentaires et donnent droit à une majoration de salaire fixée par la convention collective (CCIT).

Quels sont les taux de majoration ?

+20 % de la 41e à la 48e heure de jour, +40 % au-delà de la 48e heure de jour, +65 % la nuit un jour ouvrable, +65 % de jour un dimanche, autre jour de repos ou jour férié, et +100 % de nuit un dimanche, autre jour de repos ou jour férié (convention collective, art. 36). Les seuils se comptent semaine par semaine. La nuit s’entend de 22 h à 5 h (Code du travail, art. 186). Dans une entreprise qui a une dérogation au repos du dimanche, les heures du dimanche sont payées au taux normal (convention collective, art. 36).

Comment est calculé le taux horaire ?

On divise le salaire mensuel de base (sans les primes ni indemnités, avec le sursalaire éventuel du poste) par 40 × 52 / 12 ≈ 173,33 h. Chaque heure supplémentaire est ensuite payée à ce taux horaire majoré. 200 000 FCFA de base et 8 heures à +20 % donnent 11 077 FCFA.

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