Togo

Indemnité de préavis

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FCFA

Salaire brut servant de base au calcul du préavis.

Détermine la durée du préavis (CCIT art. 17).

Années de service continu dans l’entreprise.

Détail du calcul
Durée du préavis — selon la catégorie
Catégorie — catégorie professionnelle
Salaire mensuel — base de calcul

Détail du calcul préavis

Catégorie—
Ancienneté—
Durée du préavis—
Salaire mensuel—
Indemnité compensatrice—

Autres outils Togo

Brut → net Coût employeur Net → brut Capacité d’emprunt Indemnité de licenciement Congés payés Heures sup. Comparer UEMOA

Comment le préavis est calculé

La durée du préavis au Togo dépend de la catégorie professionnelle (CCIT art. 17) :

L’indemnité compensatrice de préavis est due lorsque le préavis n’est pas effectué (dispense ou rupture immédiate). Elle est calculée sur le salaire de la période de préavis : salaire mensuel × nombre de mois, ou salaire journalier (salaire mensuel ÷ 30) × nombre de jours pour un préavis exprimé en jours.

Outil indicatif fondé sur les durées de préavis de la CCIT. Les conventions collectives de branche peuvent prévoir des règles plus favorables. Il ne remplace pas l’avis d’un professionnel de la paie ni de l’inspection du travail.

Questions fréquentes — préavis au Togo

Quelle est la durée du préavis au Togo ?

Elle dépend de la catégorie (CCIT art. 17) : travailleur horaire 15 jours ; employé mensuel 1 mois ; cadre 3 mois.

Qu’est-ce que l’indemnité compensatrice de préavis ?

C’est la somme due quand le préavis n’est pas effectué. La partie qui rompt le contrat sans respecter le préavis doit à l’autre une indemnité égale au salaire de la durée de préavis non exécutée.

Comment se calcule le montant ?

Salaire mensuel × nombre de mois de préavis, ou salaire journalier (salaire mensuel ÷ 30) × nombre de jours pour un préavis en jours.

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